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1. Acceptation des conditions d'utilisation
Québec Santé est très heureux de vous compter parmi
ses utilisateurs et vous souhaite la bienvenue sur son portail de la santé.
Québec Santé vous offre ses services de portail
Internet pour votre agrément et pour vos besoins personnels. Nous espérons
pouvoir vous fournir des contenus et outils à la hauteur de vos attentes et vous
invitons à prendre soigneusement connaissance des lignes qui suivent afin d'être
bien informé des conditions qui en régissent l'utilisation.
En utilisant les services offerts par Québec Santé,
vous acceptez les présentes conditions de service incluant la limite de
responsabilité, ainsi que leurs éventuelles modifications. Nous vous suggérons
donc de consulter les présentes conditions de service de manière périodique afin
de prendre connaissance d'éventuels changements qui pourraient leur être
apportés. L'utilisation de certains services de Québec Santé peut nécessiter le
respect de règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront
indiquées dans une charte disponible sur le site. Ces règles et lignes de
conduite sont réputées faire partie intégrante des Conditions d'Utilisation.
2. Description du service
Québec Santé fournit actuellement à ses utilisateurs
un vaste choix de services en ligne parmi lesquels, des moteurs de recherche,
des outils de communication, des forums, des services marchands, du contenu
personnalisé et des programmes de marque Québec Santé disponibles sur son réseau
de services (ci-après dénommés collectivement le « Service »). Vous reconnaissez
et acceptez le fait que le Service vous est fourni « tel quel, à titre
informatif», au meilleur de la connaissance de Québec Santé. Par conséquent,
Québec Santé ne peut être tenu pour responsable de tout dommage direct ou
indirect, y compris notamment les pertes matérielles ou immatérielles pouvant
survenir de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, d'une
quelconque difficulté de transmission ou, plus généralement, de toute
perturbation du réseau, d'un défaut de livraison ou de stockage des
communications ou des installations personnalisées des utilisateurs.
3. Règles d'utilisation
Les logos de Québec Santé, les outils et tous les contenus de Québec Santé
demeurent la propriété de Québec Santé et ne peuvent pas en aucun temps être utilisés sans
notre consentement écrit. À moins d'exceptions
clairement énoncées, aucun élément de notre service ne doit être interprété
comme vous
donnant droit de faire usage de la propriété intellectuelle de Québec
Santé. Vous reconnaissez et acceptez que le Service et tout logiciel utilisé
nécessairement en relation avec le Service (ci-après dénommés « Logiciels »)
peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de
propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Sauf expressément
autorisé à cet effet par Québec Santé, vous vous engagez à ne pas modifier,
louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'oeuvres dérivées basées en tout
ou partie sur le Service ou les Logiciels, ni de créer des services dérivés des
éléments précités.
Québec Santé se réserve le droit de retirer de son
réseau une page dont le contenu est jugé illégal, inadéquat et/ou qui
contrevient aux présentes Conditions d'Utilisation.
4. Obligation d'inscription
En utilisant le Service,
vous acceptez de fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes
sur vous-même,
tel que demandé dans le formulaire
d'inscription au Service (ces informations étant ci-après dénommées les
« Données d'Inscription »),
de maintenir et de remettre
à jour régulièrement les Données d'Inscription,
afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. Dans le
cas où vous fournissez des informations
fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Québec Santé sera en droit de suspendre ou de résilier votre compte,
de vous refuser, immédiatement et
dans le futur, l'accès à
tout
le Service ou à une partie
du Service.
Québec Santé est soucieux de la sécurité et
du respect de la vie privée de ses utilisateurs et,
plus particulièrement, des enfants mineurs. En
effet,
il y a de plus en plus d'enfants mineurs
qui utilisent les services Internet et en tirent de
nombreux avantages pour leur divertissement et éducation. Nous vous conseillons
de superviser l'utilisation que vos enfants mineurs font de l'Internet et de
leur offrir
des conseils et recommandations de sécurité et de bon
sens. De telles mesures permettront à vos enfants
mineurs d'être à l'abri de tout matériel offensant,
de tout harcèlement ou d'autres actes criminels.
Ils ne doivent en aucun temps divulguer des
renseignements personnels
tels que leur nom, numéro de téléphone ou adresse dans
des forums publics ou les "chatrooms".
Ils ne devraient pas organiser des rencontres avec
d'autres utilisateurs Internet,
à moins de vous en avoir parlé, et devraient être
toujours accompagnés lors des rencontres.
5. Politique de Québec Santé en matière de vie
privée
Les Données d'Inscription et éventuellement d'autres
informations à votre sujet seront soumises à la Charte
sur le Respect de la Vie Privée et la Protection des Données Personnelles
de Québec Santé. Pour plus d'informations,
veuillez vous référer au
document intégral,
disponible à l'adresse suivante:
6. Compte d'utilisateur, mot de passe et sécurité
À l'issue de la procédure d'inscription,
vous recevrez un nom d'utilisateur et un mot de passe. Vous êtes responsable du
maintien de la confidentialité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de
passe. Québec Santé ne pourra être tenu responsable d'un usage non autorisé de
votre compte. Dans l'éventualité où la confidentialité de ces renseignements
venait à être compromise, veuillez en aviser notre service le plus tôt possible
afin d'éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de votre identité. Québec
Santé ne sera pas tenu responsable pour toute perte ou dommage résultant
notamment du non respect des mesures de sécurité énoncées à la présente section.
7. Comportement des utilisateurs
Vous êtes conscient que toutes les informations,
logiciels, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres
matériels (ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») qu'ils soient portés
à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule
responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. Vous reconnaissez que
Québec Santé ne peut visionner le Contenu avant sa diffusion. Par conséquent,
vous seul, et non Québec Santé, êtes entièrement responsable du Contenu que vous
affichez, téléchargez, envoyez par courrier électronique (désigné ci-après par
« e-mail ») ou transmettez de toute autre manière par le Service. Québec Santé
ne peut exercer un contrôle complet du Contenu transmis via le Service et par
conséquent, ne peut pas garantir la qualité totale de ce Contenu. En toutes
hypothèses, Québec Santé ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du
Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la
réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute
perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis
pas e-mail ou de toute autre manière via le Service.
Québec Santé, ou toute personne ou entité désignée
par cette société, se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne
constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout Contenu disponible via
le Service. Par ailleurs, Québec Santé, ou toute personne ou entité désignée par
cette société, sera en droit de supprimer ou de retirer tout Contenu qui
violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou
serait répréhensible de toute autre façon. Vous reconnaissez également que vous
devez faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant,
dans l'utilisation que vous faites du Contenu. Par conséquent, vous
reconnaissez que vous ne pouvez vous fier ni au Contenu créé par Québec Santé ni
au Contenu soumis à Québec Santé ou dans toutes autres parties du Service.
Vous vous interdisez de : -
violer toute loi ou réglementation nationale ou
internationale en vigueur ; -
consulter, afficher, télécharger, transmettre, tout
Contenu qui serait contraire à la loi en vigueur au Québec. Ainsi, si dans le
cadre d'une recherche conduite sur www.quebecsante.com à partir d'une arborescence, de mots clefs, le résultat de
celle-ci vous amenait à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le
titre et/ou les contenus constituent une infraction aux lois québécoises et
canadiennes, vous devez immédiatement interrompre votre consultation du site
concerné ; -
télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de
toute autre manière tout Contenu qui soit illégal, menaçant, diffamatoire,
obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement
répréhensible ; -
transmettre tout Contenu qui pourrait être une
incitation à la réalisation de crimes et délits ; -
télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de
toute autre manière tout Contenu que vous n'auriez pas le droit de diffuser par
une mesure législative ou un acte juridique ; -
télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de
toute autre manière tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de
fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété
(ci-après dénommés collectivement les « Droits ») appartenant à autrui ; -
télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de
toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités
ou non autorisés (notamment le « spam », le « junk mail », des chaîne de lettres
ou toute autre forme de sollicitation) sauf dans les zones spécifiquement
désignées à cet effet (par exemple les zones de commerce électronique et de
troc) ; -
télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de
toute autre manière tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout
autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la
fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans
que cette énumération ne soit limitative ; -
tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en
usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus
particulièrement en vous faisant passer pour un employé ou un affilié de Québec
Santé ; -
contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre
manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du Contenu transmis via
le Service ; -
harceler de quelque manière que ce soit un autre ou
plusieurs autres utilisateurs ; -
collecter et stocker des données personnelles
afférentes aux autres utilisateurs ; -
perturber le flux normal des dialogues, ou commettre
toute autre action ayant un effet perturbateur et entravant la capacité des
utilisateurs de communiquer en temps réel ; -
entraver ou perturber le Service, les serveurs, les
réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions
requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions
réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service ;
Vous reconnaissez et acceptez que si Québec Santé
protège le Contenu, Québec Santé peut être amené à le divulguer pour se
conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, Québec Santé pense qu'une
telle mesure est nécessaire (i) dans le cadre d'une procédure judiciaire,
(ii) pour faire respecter les Conditions d'Utilisation du Service, (iii) pour
répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, (iv) pour
protéger les droits ou les intérêts de Québec Santé, de ses utilisateurs ou du
public.
8. Recommandations particulières aux utilisateurs
internationaux
Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet,
vous acceptez de vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où
vous consultez le Contenu et à partir duquel vous émettez du Contenu, au
comportement des utilisateurs du réseau et au Contenu admissible. En particulier
vous acceptez de vous conformer aux lois applicables en matière de transmission
de données à partir du Québec ou du pays où vous résidez.
9. Contenu accessible à tous sur Québec Santé
-
Pour les besoins des présentes Conditions
d'Utilisation « les zones du Service accessibles à tous » sont les zones
ouvertes à tous les utilisateurs des Services quels qu'ils soient. Par exemple,
une zone du Service accessible à tous inclut la partie publique de Québec Santé
Grand public ou de Québec Santé membre mais pas la partie privée de Québec Santé
Votre Compte ou des services de communication tels que Québec Santé E-mail
et Québec Santé Messager.
-
Pour ce qui concerne tout autre Contenu que vous
décidez d'envoyer dans toute autre zone accessible à tous du Service, vous
accordez à Québec Santé, pour le monde et pour la durée des droits d'auteurs,
une licence non-exclusive et gracieuse permettant à Québec Santé de reproduire,
distribuer, publier, sous-licencier, diffuser tout ou partie de ce Contenu, et
vous reconnaissez également que Québec Santé est libre d'inclure le Contenu dans
tout autre oeuvre et ce pour une diffusion par tous moyens connus ou à
découvrir. Vous garantissez avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à
cette exploitation.
10. Droit de propriété intellectuelle
Québec Santé respecte les droits de propriété
intellectuelle d'autrui et demande à ses utilisateurs d'en faire autant. Si vous
avez de bonnes raisons de croire que votre oeuvre a été copiée ou est utilisée
d'une manière susceptible de porter atteinte à vos droits tels que reconnus par
la législation marocaine, SVP informez les responsable de Québec Santé en
matière de propriété intellectuelle en lui fournissant les informations
suivantes :
-
une description de votre oeuvre ou de l'oeuvre que
vous considérez comme ayant été violée;
-
la localisation sur le site du matériel litigieux ;
-
vos coordonnées (adresse, numéro de téléphone ou
adresse e-mail) ;
Les coordonnées du Conseil de Québec Santé en
matière de propriété intellectuelle sont les suivantes :
webmaster@quebecsante.com
55 Mont Royal Ouest
Suite 303
Montréal, (Québec)
H2T 2S6 Canada
Par téléphone : (514) - 278-1573
Par courriel
: copyright@quebecsante.co
11. Informations afférentes aux marques déposées
Québec Santé, le logo Québec Santé, Mon Québec
Santé, Forums Québec Santé et tous autres logos, noms de produits et services
Québec Santé sont des marques déposées propriété de Québec Santé (ci-après
collectivement dénommées les « Marques Québec Santé »). Vous vous engagez
à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière que se soit les Marques Québec
Santé sans autorisation expresse de Québec Santé.
12. Indemnisation
Vous vous engagez à garantir et indemniser Québec
Santé, ainsi que ses sociétés soeurs ou affiliées, ses représentants, ses
salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de
tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la
transmission de Contenu par vous sur le Service, à l'utilisation du Service, à
la violation des Conditions d'Utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre
public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement
versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite
raisonnable.
13. Règles générales en matière d'utilisation et de
stockage
Vous reconnaissez que Québec Santé peut poser des
règles générales et des limites quant à l'utilisation du Service, et notamment,
sans que cette énumération soit limitative, fixer un nombre de jours maximum
pendant lesquels les messages e-mail, les messages affichés dans les forums, ou
tout autre Contenu téléchargé seront conservés, fixer un nombre maximum de
e-mail qui pourront être envoyés et reçu par un compte sur le Service, fixer une
taille maximale aux e-mail qui peuvent être envoyés et reçus par un compte sur
le Service, fixer un espace de mémoire maximum qui vous sera alloué sur les
serveurs de Québec Santé et fixer un maximum au nombre de fois où vous pouvez
accéder à un Service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de
chaque accès). Vous reconnaissez que Québec Santé n'apporte aucune garantie pour
la suppression ou le défaut de stockage de tout message, de toute communication
ou de tout autre Contenu diffusé ou transmis via le Service. Vous reconnaissez
également que Québec Santé sera libre de supprimer tout compte resté inutilisé
pendant un certain temps et que Québec Santé est libre de modifier les présentes
règles générales à tout moment, c'est pourquoi Québec Santé vous recommande de
vous y référer régulièrement.
14. Modification du service
Québec Santé se réserve le droit, à tout moment, de
modifier interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du
Service et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. Québec Santé ne
pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour
toute modification, suspension ou interruption du Service.
15. Résiliation
Les présentes Conditions d'Utilisation sont mises en
place pour protéger nos utilisateurs ainsi que pour maintenir la qualité du
service. Vous reconnaissez à Québec Santé le droit de mettre fin à tout ou
partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe,
voire de supprimer votre compte et mot de passe, ainsi que le droit de retirer
ou de déplacer tout Contenu sur le Service et ce pour tout motif notamment en
raison de l'absence d'utilisation, ou si Québec Santé a de bonnes raisons de
croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit
des présentes Conditions d'Utilisation. Québec Santé peut également
unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture du Service. Vous
reconnaissez que toute résiliation de votre accès au Service en application des
termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous
reconnaissez et acceptez que Québec Santé sera en droit de désactiver ou
supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte et tout dossier ou
fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces
fichiers ou au Service. De plus vous reconnaissez que Québec Santé ne pourra
être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute
résiliation de votre accès au Service.
16. Relation avec les annonceurs
Votre relation commerciale avec des annonceurs, ou
votre participation à des promotions organisées par des annonceurs trouvés par
ou sur le Service y compris le paiement et la livraison de biens ou service, ou
tous autres termes, conditions, garanties ou déclarations en relation avec ces
opérations se fait directement entre vous et l'annonceur. En conséquence, vous
reconnaissez que Québec Santé ne peut être tenu pour responsable de toute perte
ou de tout dommage quelqu'il soit consécutif à cette relation ou plus largement
à la présence d'annonceur sur le Service. Il vous est donc recommandé de faire
toutes les enquêtes que vous jugez nécessaires ou appropriées avant de transiger
sur ces sites ou sur tout autre site qui vous demanderait de fournir certains
renseignements, en particulier avant d'y inscrire des informations personnelles
ou financières (entre autres, votre numéro de carte de crédit).
17. Liens
Les éditeurs de Québec Santé ratissent le Web pour
localiser les meilleurs sites dans leur catégorie. Ils vous les proposent par la
suite au meilleur de leur connaissance. Ces liens vous sont proposés pour votre
agrément et ne doivent en aucun cas être interprétés comme un endossement de la
part de Québec Santé des sites en question ni de leurs commanditaires. Ces sites
sont entièrement gérés par des tiers et Québec Santé ne peut être en mesure de
faire quelque déclaration que ce soit quant à la qualité ou au contenu global de
ceux-ci. Dans la mesure où Québec Santé ne peut contrôler ces sites et ces
sources externes, vous reconnaissez que Québec Santé ne peut être tenu pour
responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne
peut supporter aucune responsabilité quant au Contenu, publicités, produits,
services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou
sources externes.
Les outils de recherche, les répertoires, la page
d'accueil personnalisée et les contenus sont offerts à titre gracieux par Québec
Santé sans garantie quant à la complète exactitude ou la disponibilité des
sites. Les renseignements contenus sur Internet sont en constante évolution; par
conséquent, il est impossible d'effectuer des mises à jour complètes à tout
moment donné. Québec Santé ne fait aucune déclaration quant au caractère
exhaustif des résultats de vos recherches et ne pourra donc pas être tenue
responsable du caractère non exhaustif d'une recherche ou du manque
d'accessibilité d'un site donné.
Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur
www.quebecsante.com à partir d'une arborescence, de mots
clefs, le résultat de celle-ci vous amenait à pointer sur des sites, des pages
ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction aux
lois québécoises ou canadiennes, compte tenu notamment du fait que Québec Santé
ne peut contrôler le Contenu de ces sites et sources externes, vous devez
interrompre votre consultation du site concerné au risque d'encourir les
sanctions prévues par les législations canadiennes ou à répondre des actions en
justice initiées à votre encontre.
Québec Santé ne garantit pas que son site Web ou les sites parmi les liens
externes ne feront pas l'objet d'interruptions ni qu'ils sont sans erreurs. Il
incombe au visiteur de prendre les précautions nécessaires, de manière à
s'assurer que les articles qu'il utilise ne contiennent pas des virus, des
chevaux de Troie ou d'autres éléments destructeurs.
18. Garanties
Vous reconnaissez et acceptez expressément que :
-
Votre utilisation du service se fait à vos risques
et périls. Québec Santé ne fournit aucune garantie expresse ou implicite quant à
la qualité ou la compatibilité du service à un usage spécifique. Québec Santé ne
garantit pas que le service répondra complètement à vos attentes, que le Service
ne sera pas interrompu, sûr et dépourvu de tout erreur, que les résultats
fournis par le service seront totalement fiables ou exactes, que la qualité de
tous produits, services, informations ou tout autre matériel acheté par vous via
le Service sera à la hauteur de vos attentes.
-
Tous matériels téléchargés ou obtenus de toute autre
manière lors de l'utilisation du Service sont à vos risques et périls. Vous
serez le seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou toute
perte de données consécutives au téléchargement de ce matériel.
-
Aucun
conseil et aucune information, obtenus par vous
lors de l'utilisation du Service ne sont
susceptibles de créer des garanties non expressément
prévues par le présent accord
19. Avertissement pour les services
concernant les questions financières
Le
Service vous est fourni dans un but d'information exclusivement, et aucun
Contenu diffusé sur le Service n'est destiné à être utilisé pour effectuer des
transactions ou de prendre des décisions d'investissement. Québec Santé ne peut
être tenu responsable du contenu ou de l'exactitude de tout ou partie des
informations transmises via le Service, pas plus que Québec Santé ne pourra être
tenu responsable de tout ordre ou décision d'investissement basés sur de telles
informations.
20. Notification
Toute notification pourra vous être adressée par
courriel ou par courrier postal. Québec Santé se réserve également la
possibilité de modifier les présentes Conditions d'Utilisation du Service en
plaçant directement sur le Service des notifications de changement ou des liens
vers de telles notifications.
21. Divers
Les présentes Conditions d'Utilisation du Service
constituent la totalité de l'accord passé entre Québec Santé et l'utilisateur du
Service pour ce qui concerne l'utilisation du Service, et se substituent à tout
accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et Québec Santé.
Le défaut pour Québec Santé d'exercer les droits qui lui sont reconnus en
application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces
droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes
Conditions d'Utilisation serait annulée par une décision de justice, les parties
s'accordent à guider le juge pour que l'appréciation du juge tienne compte de la
commune intention des parties manifestée par les présentes Conditions
d'Utilisation, les autres dispositions demeurant valables et continuant de
s'appliquer entre les parties. Les titres des articles n'ont qu'une valeur
indicative.
Les présentes Conditions d'Utilisation et la
relation entre Québec Santé et les utilisateurs seront soumises aux droits
québécoises et canadiennes et tout différend n'ayant pu trouver une issue
transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de la ville de
Montréal, province de Québec, Canada.
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