Consultations médicales par vidéoconférence
offertes par MYCA Santé - La RAMQ demande au Collège des médecins de se
prononcer sur cette pratique avant de prendre position
Montréal, le 7 octobre
2008 - A la suite de son enquête auprès de l'entreprise MYCA
Santé de Québec, qui entend offrir le service de consultation
médicale par vidéoconférence sur Internet, Santé sans file, la
Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) conclut qu'il
serait prématuré pour elle de se prononcer sur la nature, la
portée et la légalité de cette nouvelle pratique avant que le
Collège des médecins n'en fasse sa propre évaluation. La RAMQ
demande donc au Collège de prendre position d'abord.
En
effet, les réponses à plusieurs questions qui se
posent ne sont pas du ressort de la RAMQ, mais
revêtent une importance capitale. Dans quelle
mesure un médecin peut-il accomplir des actes
relevant de sa profession sans la présence
physique du patient? Dans quelle mesure les
services offerts se distinguent-ils de ceux
fournis par Info-Santé et constituent-ils des
activités réservées en exclusivité aux médecins?
Les mécanismes de protection actuels, dont la
déontologie, les règles de confidentialité et
l'assurance responsabilité professionnelle,
sont-ils suffisants pour assurer la protection
du public au regard de cette pratique en
émergence?
Ainsi, après avoir vérifié les modalités
d'administration et de fonctionnement de MYCA
Santé (consultations offertes par
vidéoconférence par des médecins participant au
régime d'assurance maladie, provenance de la
rémunération des médecins et montants à la
charge des patients), la RAMQ constate que
l'analyse juridique de cette pratique sous le
seul angle des lois et des règlements qu'elle
administre, ne peut être complétée tant et aussi
longtemps que le Collège des médecins n'aura pas
procédé à son évaluation.
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Rappelons que c'est à la demande de
l'ex-ministre de la Santé et des Services
sociaux, M. Philippe Couillard, que la Régie a
mené cette enquête auprès de l'entreprise MYCA
Santé et de son service Santé sans file. Le
rapport d'enquête est disponible sur le site
www.ramq.gouv.qc.ca.