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Consultations médicales par vidéoconférence offertes par MYCA Santé - La RAMQ demande au Collège des médecins de se prononcer sur cette pratique avant de prendre position

Montréal, le 7 octobre 2008 - A la suite de son enquête auprès de l'entreprise MYCA Santé de Québec, qui entend offrir le service de consultation médicale par vidéoconférence sur Internet, Santé sans file, la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) conclut qu'il serait prématuré pour elle de se prononcer sur la nature, la portée et la légalité de cette nouvelle pratique avant que le Collège des médecins n'en fasse sa propre évaluation. La RAMQ demande donc au Collège de prendre position d'abord.

En effet, les réponses à plusieurs questions qui se posent ne sont pas du ressort de la RAMQ, mais revêtent une importance capitale. Dans quelle mesure un médecin peut-il accomplir des actes relevant de sa profession sans la présence physique du patient? Dans quelle mesure les services offerts se distinguent-ils de ceux fournis par Info-Santé et constituent-ils des activités réservées en exclusivité aux médecins? Les mécanismes de protection actuels, dont la déontologie, les règles de confidentialité et l'assurance responsabilité professionnelle, sont-ils suffisants pour assurer la protection du public au regard de cette pratique en émergence?

Ainsi, après avoir vérifié les modalités d'administration et de fonctionnement de MYCA Santé (consultations offertes par vidéoconférence par des médecins participant au régime d'assurance maladie, provenance de la rémunération des médecins et montants à la charge des patients), la RAMQ constate que l'analyse juridique de cette pratique sous le seul angle des lois et des règlements qu'elle administre, ne peut être complétée tant et aussi longtemps que le Collège des médecins n'aura pas procédé à son évaluation.

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Rappelons que c'est à la demande de l'ex-ministre de la Santé et des Services sociaux, M. Philippe Couillard, que la Régie a mené cette enquête auprès de l'entreprise MYCA Santé et de son service Santé sans file. Le rapport d'enquête est disponible sur le site www.ramq.gouv.qc.ca.

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Source : Régie de l'assurance maladie du Québec