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Barreau du Québec
Le Barreau du Québec a comme principaux mandats d'assurer la discipline de la profession et le respect de la déontologie, de mettre en place des moyens pour régler les différends internes et de vérifier la compétence tant de ses membres que des personnes qui veulent joindre ses rangs.
Catégorie: Associations - Organismes, Québec, Organismes
Langue: Français
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Jugements.qc.ca
Les décisions et jugements motivés des tribunaux et organismes du Québec en accès gratuit.
Catégorie: Jurisprudence
Langue: Français, Anglais
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La médiation civile et commerciale
La médiation civile et commerciale est un processus de résolution de conflits dans lequel des parties conviennent de demander à un tiers, le médiateur, de les aider à trouver une solution à leur différend. La médiation constitue une démarche souple. Les parties conservent le plein contrôle de son déroulement et de son résultat final.
Catégorie: Médiation, Québec, Civile - Commerciale
Langue: Français
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Loi sur la protection du consommateur
La présente loi s'applique à tout contrat conclu entre un consommateur et un commerçant dans le cours des activités de son commerce et ayant pour objet un bien ou un service.
Catégorie: Consommation, Québec, Lois et réglements
Langue: Français
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Québec Santé
Télécommunications | |
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